La Commission européenne lance huit procédures d'infraction contre la Bulgarie

La Commission européenne a lancé une vague de procédures d'infraction et la Bulgarie figure parmi les principaux pays visés, rapporte l'agence BGNES. Huit lettres de mise en demeure lui ont été adressées pour ne pas avoir transposé à temps dans sa législation nationale des règles européennes essentielles.

La liste des retards comprend la protection des journalistes contre les SLAPPs, des actions en justice infondées et abusives intentées par des personnalités influentes ou des entreprises dans le but d'intimider, d'épuiser financièrement et de faire taire les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile. La nouvelle directive permet aux tribunaux de rejeter rapidement ces plaintes manifestement infondées à un stade précoce et prévoit des indemnisations pour les victimes.

D'autres lettres de mise en demeure portent sur la simplification de l'admission légale de travailleurs de pays tiers et leur protection contre l'exploitation au travail, les conditions d'accueil dignes pour les personnes en quête de protection internationale, ainsi que la mise à jour des contrôles sur le transport routier de marchandises dangereuses.

La Bulgarie dispose d'un délai de deux mois pour prendre des mesures visant à adopter rapidement ces lois, faute de quoi elle s'expose à des sanctions financières.

Édition : Diana Tsankova

Version française : Maria Stoeva